Conditions Générales de Vente (CGV) - Vidéaste Freelance à Genève


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cohen David / WovenProd (ci-après "le Prestataire") et toute personne ou entreprise sollicitant ses services de production audiovisuelle (ci-après "le Client").

2. Devis et Acceptation

Toute prestation fera l’objet d’un devis détaillé envoyé au Client. La validation du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un acompte de 30% du montant total est exigé pour confirmer la réservation.

3. Modalités de Paiement

  • Acompte : 30% à la signature du devis (non remboursable en cas d’annulation à moins de 7 jours du tournage).

  • Solde : 70% à la livraison de la vidéo, sauf mention contraire précisée dans le devis.

  • Délais de paiement : 7 jours après émission de la facture.

  • Pénalités de retard : En cas de retard, une pénalité de 10% du montant dû par mois de retard sera appliquée.

4. Annulation et Report

  • Annulation par le Client :

    • Plus de 7 jours avant le tournage : l’acompte est conservé, mais peut être reporté sur une autre prestation.

    • Moins de 7 jours avant le tournage : l’acompte est conservé et non remboursable.

    • Annulation la veille ou le jour même : 100% du montant total dû.

  • Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure, une nouvelle date sera proposée. Si aucun accord n’est trouvé, l’acompte sera remboursé.

5. Droits d’Auteur et d’Exploitation

  • Les vidéos réalisées restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.

  • Le Prestataire conserve le droit d’utiliser les vidéos à des fins promotionnelles (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf mention contraire spécifiée dans le devis.

  • Toute modification non autorisée de la vidéo originale par le Client est interdite.

6. Livraison et Révisions

  • Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet.

  • Inclut des rounds de corrections.

7. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards causés par des éléments externes (conditions météo, défaillance technique indépendante de sa volonté, retards du Client, etc.).

8. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre les parties resteront strictement confidentielles.

9. Litiges et Juridiction

Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Genève.

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